ATTENDU QUE :
- Plus on prolonge la durée de vie utile d’un bien de consommation, plus on diminue son empreinte écologique. Plus un bien est utilisé sur une longue durée, plus les dommages que la fabrication de ce bien a causé à l’environnement sont amortis.
Appliquer la TVQ aux biens usagés revient à en décourager l’achat, ce qui cause du tort à l’environnement, car la production de biens de consommation neufs est un processus polluant.
Appliquer la TVQ à la vente de biens usagés est une pratique qui affecte davantage les plus démunis.
Appliquer la TVQ à la vente de biens usagés revient à une double taxation puisque ces biens ont déjà été taxé lors de la vente originale.
- Cessera de taxer la revente de tous biens de consommation usagés, incluant les automobiles.