Vers une réforme des institutions démocratiques

[Parti Vert]

VERS UNE RÉFORME DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES

Réforme du mode de scrutin
Le Parti Vert du Québec appuie une réforme du mode de scrutin pour que l’Assemblée nationale soit plus représentative du vote populaire. En ce sens, nous proposons un mode de scrutin mixte compensatoire régional. Dans ce nouveau mode de scrutin, les électrices et électeurs seraient invité-e-s à voter en deux temps; premièrement pour un-e député-e de leur circonscription et deuxièmement pour le Parti politique de leur choix. Sur les 125 député-e-s à l’Assemblée nationale, 75 seraient des député-e-s de circonscriptions (élu-e-s sous le système uninominal à un tour) et 50 seraient des député-e-s de compensation régionale. Les 50 sièges de compensation seraient répartis dans 3 régions électorales. Les sièges de chaque région électorale seraient distribués proportionnellement en fonction des votes exprimés pour les Partis politiques (deuxième vote) en utilisant la méthode de Sainte-Laguë. Dans le cas où un parti obtiendrait au-delà de 2% du vote à l’échelle nationale sans pour autant réussir à élire un-e député-e régional ou de circonscription, le nombre de sièges à l’Assemblée nationale serait augmenté pour que ces Partis puissent être représentés en chambre.

Revendications constitutionnelles
La position fédéraliste du Parti Vert du Québec ne veut pas dire qu’il endosse toutes les positions du Canada. Au contraire, il y a encore beaucoup de travail à accomplir pour améliorer ce pays. D’une part, la constitution canadienne ne garantit pas le droit à un environnement sain. D’autre part, elle ne permet pas aux provinces de s’exprimer formellement sur les projets interprovinciaux. Juridiquement parlant et selon la constitution, les provinces n’ont pas le droit d’intervenir sur les questions concernant les oléoducs intraprovinciaux pas plus qu’elles n’ont le droit de statuer sur des projets se trouvant à proximité de leurs frontières tels que les projets de Port pétrolier à Belledune (NB) et du dépotoir nucléaire de Chalk River (ONT). Ce problème n’est pas spécifique au Québec ; la position du gouvernement fédéral dans le conflit qui oppose l’Alberta et la Colombie-Britannique concernant l’oléoduc Kinder Morgan démontre à quel point certaines provinces comme le Québec et la Colombie-Britannique manquent d’autonomie. Toute réforme constitutionnelle devra aussi s’accomplir dans une perspective de réconciliation avec les peuples autochtones et devra reconnaître formellement les nations autochtones, leurs gouvernements et leur droit à l’autodétermination. Cette réforme devra inclure le droit à un environnement sain. De plus, l’ensemble des provinces devront avoir un droit de veto pour des projets qui passent sur les territoires des Premières Nations, tels les oléoducs. À propos de la monarchie, nous proposons de retirer le Canada de la monarchie britannique.

Représentation des nations autochtones
Dans une perspective de réconciliation avec les nations autochtones, l’Assemblée Nationale du Québec devra offrir au moins un siège en chambre pour chacune des 11 nations du Québec, ainsi que pour celles et ceux qui habitent en dehors des réserves. Ce changement devrait faire l’objet de consultations avec les Premières Nations et devrait être implanté avec le consentement de celles-ci ainsi que dans le respect de notre relation de nation à nation avec les peuples autochtones.

Pouvoir aux municipalités
En 2018, l’entreprise minière Canada Carbon intenta une poursuite de 96M de dollars contre la municipalité Grenville-sur-la-Rouge, située dans les Laurentides, reprochant à la municipalité la perte de revenus potentiels par le blocage de son projet de carrière de marbre et de mine de graphite dans la région. Bien que la poursuite fut abandonnée depuis 2020 après être parvenue à une entente entre les deux parties, ce n’est pas un cas isolé. De nombreuses situations similaires existent à travers le Québec. Nous considérons qu’une telle pression sur les municipalités est intolérable et souhaitons accroître les pouvoirs des municipalités.

Le PVQ croit en des communautés locales fortes, ayant le contrôle sur leur développement, et le droit de dire NON aux projets de développements économiques qui ne sont pas dans leurs intérêts. La décentralisation du pouvoir permettra aux municipalités d’assurer leur propre développement, dans le respect de leur environnement et de leurs intérêts, et ce tout en respectant leurs valeurs. Les municipalités d’aujourd’hui sont dans une position de faiblesse face aux grands pouvoirs économiques qui voudraient exploiter leurs ressources, et ils ont besoin d’outils juridiques puissants pour protéger leur population d’une telle oppression. Les meilleurs projets de développements économiques, sociaux ou communautaires sont ceux qui sont capables de recevoir l’appui de la population locale, soit l’acceptabilité sociale. Arrêtons d’imposer des projets à des communautés qui n’en veulent pas.

Créer un nouveau ministère de l’efficacité
Le Parti Vert du Québec souhaite instaurer un nouveau ministère, le ministère de l’Efficacité, ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité de toutes les branches de l’administration publique. Que ce soit dans notre système de santé, notre système d’éducation ou autre, la bureaucratie est souvent lente et le processus trop lourd et coûteux. L’administration publique fait face à de nombreux défis vis-à-vis de son manque d’efficacité.

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