Industrie minière

[Parti Vert]

INDUSTRIE MINIÈRE

Mise en place de normes plus sévères pour l’industrie minière
Le Parti Vert du Québec appuie des normes environnementales beaucoup plus sévères pour l’industrie minière qui est actuellement sous réglementée. Le statu quo permet aux grandes entreprises minières d’endommager le territoire sans être tenues responsables de leurs actions. Nous considérons qu’il est nécessaire d’encadrer l’extraction des minéraux nécessaires à la fabrication de véhicules électriques pour minimiser les répercussions environnementales d’une telle production à l’échelle industrielle. De plus, la conception d’un véhicule électrique n’étant pas carboneutre, des normes plus sévères sur l’industrie minière auront pour effet de réduire les répercussions environnementales de la production de tels véhicules et de ses composantes polluantes, tels que les batteries lithium nécessaires à leur bon fonctionnement.

L’exploitation minière est aussi très dommageable pour la qualité de vie et parfois même la santé des communautés locales qui ont peu de leviers juridiques pour s’opposer aux multinationales exploitant ces mines. De plus, le Parti Vert du Québec souhaite interdire la destruction de lacs pour le développement de l’industrie minière, les lacs étant sources d’eau potable pour la biodiversité de la région.

Consultations publiques et autonomie locale
Tout nouveau projet minier devrait faire l’objet d’une consultation publique tenue par le BAPE en s’appuyant sur une étude environnementale approfondie, indépendante et crédible. À l’heure actuelle, le ministère de l’Environnement détient un pouvoir discrétionnaire qui lui permet d’exempter un grand nombre de projets miniers du BAPE et des consultations publiques. Actuellement, les mines sous le seuil d’assujettissement de 2000 tonnes par jour défini par le règlement échappent à la procédure d’évaluation et d’examen des effets sur l’environnement. Les compagnies minières s’assurent d’être légèrement en dessous pour ne pas avoir l’obligation légale d’effectuer de telles évaluations et d’extraire librement sans se préoccuper des dommages sur notre environnement. Nous appuyons également le droit des communautés autochtones et locales de dire non aux projets qu’ils jugent ne pas être dans leurs intérêts. De plus, le Parti Vert du Québec considère que la loi sur les mines doit être modifiée pour accorder le droit de veto aux municipalités et aux Premières Nations pour tout nouveau projet de développement économique, minier ou industriel.

Obligation de financer la réhabilitation des sites usés
Les minières du Québec sont rarement tenues responsables des coûts de réhabilitation des sites suite à la cessation des opérations d’extraction. Le Parti Vert du Québec appuie la mise en place des fonds de réhabilitation unique à chaque mine. Le gouvernement du Québec devrait s’assurer que le fond associé à chaque mine est suffisant, en tout temps, pour réhabiliter l’entièreté des sites en cas de cessation des opérations. Pour ce faire, des redevances plus élevées doivent être requises pour tout projet d’extraction pour garantir la couverture d’une réhabilitation complète du site.

Abolir les subventions publiques dans les projets privés de ressources non-renouvelables
À travers la filière Ressources Québec, le gouverne - ment du Québec a transféré des milliards de dollars envers les projets d’extraction et d’exploration de ressources non renouvelables. Le Parti Vert du Québec est de l’avis que ces subventions ne sont pas nécessaires pour le développement minier et ne constitue rien d’autre que de généreux cadeaux offerts à l’industrie privée avec l’argent des contribuables. Le Parti Vert du Québec s’engage à abolir le fonds de Ressource Québec et à transférer ces investissements vers des industries de ressources renouvelables.

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