Interdire les clauses de baux interdisant les animaux de compagnie

Avant la création de Québec solidaire (QS), aucun parti n’offrait de projet écologiste. Parti politique de gauche, féministe, indépendantiste et écologiste.
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Québec Solidaire

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Interdire les clauses de baux interdisant les animaux de compagnie

Ecrit le 22 oct. 2022 16:54

Message par Québec Solidaire »

12.6 Afin d’empêcher que des locataires aient à abandonner leurs animaux de compagnie, Québec solidaire interdira les clauses de baux résidentiels interdisant les animaux de compagnie.

Source — 12 - Assurer un toit | 2022 | 12.6, P.24 Plateforme [QS].
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