16 septembre 2022
Lors du Sommet électoral de l’Union des municipalités du Québec, François Legault, chef de la Coalition Avenir Québec et premier ministre du Québec, a pris des engagements importants pour appuyer la croissance économique des municipalités. Il a notamment annoncé son intention de pérenniser le transfert de la croissance d’un point de la TVQ aux municipalités si son gouvernement est réélu. Voici sa déclaration intégrale (la version prononcée fait foi) :
- « Bonjour tout le monde,
Je suis content d’être ici aujourd’hui. Comme vous le savez, j’adore le Québec. Notre territoire est immense et magnifique. Plus je fais le tour et plus je l’aime. Le Québec est à l’image des Québécois : sympathique, dynamique et accueillant.
La vitalité du Québec repose beaucoup sur les municipalités de toutes les tailles. Je pense que la CAQ a fait beaucoup pour les villes du Québec depuis quatre ans. Dans le dernier pacte fiscal entre notre gouvernement et l’UMQ, on a transféré l’équivalent de la croissance d’un point de la TVQaux municipalités. On a créé un Fonds régions et ruralité avec une enveloppe de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans. On a bonifié le Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles.
Les municipalités vont bénéficier jusqu’en 2024 d’un financement de plus de 7 milliards de dollars. On a donc plus que doublé ce que les libéraux avaient donné aux municipalités. Ces montants sont historiques. À la CAQ, on voit le milieu municipal comme un partenaire avec qui on veut continuer de travailler.
Je profite de ma présence ici pour annoncer que si la population nous réélit, on prend l’engagement d’inscrire dans une loi le partage de la croissance d’un point de TVQ avec les municipalités. Et on a de grandes ambitions pour la croissance de notre économie, ce qui devrait se refléter sur la TVQ. Donc, la CAQ répond à une des demandes de l’UMQ de pouvoir prévoir le financement des prochaines années.
Depuis quatre ans, on a fait beaucoup de choses ensemble. On a déposé la première Politique nationale d’architecture et d’aménagement en 40 ans. L’architecture, l’aménagement, la beauté, c’est important dans nos vies. Je veux vous remercier pour votre collaboration dans ce dossier.
On a aussi, comme on l’avait promis, mis en place un droit de préemption pour les municipalités. C’est important qu’elles aient un plus grand pouvoir sur le développement de leur territoire. Je répète aussi que si la CAQ est réélue, on va modifier la loi sur l’expropriation. On ne veut voler personne. On va payer la valeur marchande. Mais c’est important que des terrains stratégiques puissent être utilisés.
Sur la question du logement, on s’était engagé à créer 15 000 nouveaux logements. Dans les quatre dernières années, notre gouvernement a investi 2,6 milliards de dollars et les 15 000 unités sont en voie d’être livrées. On a déjà annoncé que si on est réélu, on va ajouter 1,8 milliard de dollars pour 11 700 nouveaux logements sociaux et abordables de plus. Selon les spécialistes du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et du ministère des Finances, ça devrait combler 100 % du besoin.
On a eu des inondations majeures en 2019. On investit 479 millions de dollars pour cartographier le territoire, identifier les risques, financer les mesures de prévention des sinistres et mieux encadrer ce qui peut être fait en zones inondables. Ces montants vont assurer la sécurité des citoyens et la protection des biens partout au Québec.
Ce plan a été préparé avec le milieu scientifique, mais aussi avec le milieu municipal qui connaît très bien la réalité de leurs milieux de vie.
Nos municipalités vont devoir faire face aux conséquences de plus en plus grandes des changements climatiques. Des phénomènes météo extrêmes vont se répéter de plus en plus souvent. C’est pourquoi on a récemment lancé le programme Oasis. Il vise à aider financièrement les municipalités à faire face à ces changements climatiques. Si c’est nécessaire d’ajouter des montants, on va le faire.
On a un plan de lutte contre les changements climatiques de 7 milliards de dollars. Ces montants vont être utilisés pour les meilleurs projets. Que ce soient des projets du gouvernement, des projets des entreprises ou des projets des municipalités, l’important, c’est de faire le plus de chemin possible avec ce 7 milliards pour réduire nos GES.
On a annoncé que les cotisations au RRQ vont devenir facultatives pour inciter le retour au travail de jeunes retraités. C’est une de vos demandes.
Je sais que plusieurs municipalités ont des défis importants concernant l’eau potable. Il faudra regarder ça au cas par cas. C’est normal que les municipalités qui construisent de nouvelles résidences payent pour l’eau potable. Mais d’autres ont un problème existant et n’ont pas toujours l’assiette fiscale nécessaire pour faire face à ces investissements importants. Il faut cependant être équitable avec les municipalités qui ont déjà payé pour ces travaux. C’est un grand chantier que je m’engage à ouvrir si on est réélu.
C’est un peu la même approche que je veux prendre pour les terrains des nouvelles écoles : du cas par cas.
Je sais que vous avez des demandes concernant les infrastructures sportives… La campagne électorale n’est pas finie. Je sais aussi que vous avez des demandes concernant l’accès à la nature. Là aussi, la campagne n’est pas finie.
En terminant, je voudrais encore vous remercier pour votre travail pendant la pandémie. Votre collaboration a été admirable. On a investi 800 millions de dollars pour aider les municipalités et 1,8 milliard pour soutenir les transports publics.
Une de mes grandes fiertés, c’est qu’on ait utilisé Accès Entreprise Québec dans chaque MRC pour identifier les PME qui devaient être aidées, ça nous a permis d’avoir la meilleure reprise économique au Canada. C’est un bon exemple que l’efficacité passe par la décentralisation.
On est un gouvernement qui reconnaît le rôle des villes comme gouvernement de proximité. On souhaite que les villes aient une plus grande autonomie. C’est comme ça qu’on va mieux servir la population.
Continuons!
Merci, » François Legault, chef de la Coalition Avenir Québec et premier ministre du Québec