Amendes établies en fonction du revenu des fautifs
Posté : 24 oct. 2022 09:52
AMENDES ÉTABLIES EN FONCTION DU REVENU DES FAUTIFS
Dans plusieurs pays, comme la Finlande, les amendes pour les infractions sont déterminées en fonction des revenus des personnes accusées de ces infractions. Cela a pour effet d’apporter une certaine équité à la remise d’amendes, qui ont actuellement des répercussions beaucoup plus sévères sur les personnes à faibles revenus en comparaison aux classes moyennes et plus aisées. Dans ce système, les amendes attribuées aux fautifs sont calculées en nombre de jours de revenus privés et calculées selon leurs revenus. Cette politique vise à établir une justice plus équitable et à contrer le déséquilibre actuel dans le système de justice et d’amendes qui est grandement biaisé en faveur des plus riches.
Source — Économie | 2022 | P.81 Programme [PVQ].
Dans plusieurs pays, comme la Finlande, les amendes pour les infractions sont déterminées en fonction des revenus des personnes accusées de ces infractions. Cela a pour effet d’apporter une certaine équité à la remise d’amendes, qui ont actuellement des répercussions beaucoup plus sévères sur les personnes à faibles revenus en comparaison aux classes moyennes et plus aisées. Dans ce système, les amendes attribuées aux fautifs sont calculées en nombre de jours de revenus privés et calculées selon leurs revenus. Cette politique vise à établir une justice plus équitable et à contrer le déséquilibre actuel dans le système de justice et d’amendes qui est grandement biaisé en faveur des plus riches.
Source — Économie | 2022 | P.81 Programme [PVQ].