Droit à l’habitation
Posté : 23 oct. 2022 19:56
DROIT À L’HABITATION
Nationalisation des logements locatifs
Au Québec, le loyer des appartements a augmenté en moyenne de 16 % depuis 2020 dans les régions métropolitaines, largement au-dessus du taux d’inflation annuelle de 4,7 %. Les propriétaires de logements locatifs sont de plus en plus de grandes entreprises et de moins en moins des gens honnêtes qui louent quelques appartements tout en habitant le même immeuble que leurs locataires. Ces grandes entreprises cherchent à tirer profit des loyers, et ce trop souvent au détriment de la qualité de vie des locataires. L’accès à la propriété par des particuliers n’a jamais été plus difficile au Québec. Les gens devraient avoir la possibilité d’être propriétaires de leur logement.
Remédier à la situation actuelle demandera des changements structurels dans le marché immobilier. Des changements qui donneront aux locataires la possibilité de devenir propriétaires de leurs logements. Des changements qui arrêteront la spéculation immobilière et protégeront les locataires d’abus commis par de grandes entreprises immobilières à leur égard, tel que la rénoviction.
Mise en œuvre de la nationalisation des logements locatifs
Le Parti Vert du Québec propose d’exproprier tous les logements locatifs qui sont la propriété de sociétés immobilières qui possèdent plus de 10 logements. Ces logements seront payés à 80 % de la valeur pré-pandémique et deviendront la propriété d’une nouvelle société d’État; Habitations Québec.
Les gens qui habitent dans les logements auront deux options; soit d’acheter leur logement pour le montant qu’Habitation Québec a déboursé ou bien de continuer à le louer, mais cette fois-ci avec une option d’achat. Les locataires qui deviendront propriétaires paieront certains frais d’entretien de l’immeuble; l’équivalent des frais de condo en coût. Les locataires verront une partie de leur loyer couvrir les frais d’entretien, tandis que le reste de leur loyer sera mis dans un compte d’épargne qui pourra leur servir pour soit acheter le logement, retourner aux études, prendre leur retraite ou bien acheter une propriété en dehors du programme d’Habitations Québec.
Ce programme ambitieux opérera à revenu neutre pour l’État, car l’achat des immeubles à logements sera financé par les locataires qui achèteront leur logement ou continueront de payer leur loyer. La nouvelle société d’État Habitations Québec permettra aux locataires de devenir propriétaires de leurs logements tout en mettant fin à la spéculation immobilière alimentée par de grandes entreprises.
Constructions de nouveaux logements
Avec la crise du logement, un grand nombre de nouvelles unités abordables devront être construites. Ces logements devraient être construits sur des terrains déjà développés, en favorisant la densification. Un gouvernement du Parti Vert du Québec financera la construction de nouveaux logements abordables qui seront rendus disponibles pour achat ou location à travers la société d’État Habitations Québec.
Freiner la spéculation immobilière
Le Parti Vert du Québec propose une nouvelle réglementation qui imposera une taxe de vente supplémentaire lorsque la propriété immobilière est vendue avant 5 années après la date d’achat initial. Cette politique vise à freiner et mettre fin à la tendance actuelle de spéculation et de revente à court terme pour hausser artificiellement la valeur immobilière des propriétés sur le marché.
Création de Telecom-Québec
Le Parti Vert du Québec appuie la mise en place d’une société d’État afin d’offrir une option de télécommunications nationalisée à faible coût pour la population et les entreprises du Québec. Cette société aura pour mandat d’offrir des services d’internet, de téléphone, de câble et de téléphonie mobile à l’ensemble de la population du Québec, y compris dans les régions éloignées, à moindre coût. En 2022, l’accès à l’internet devrait être un droit universel et non un privilège coûteux. Le statu quo fait en sorte que les prix demeurent très élevés et que le service n’est toujours pas accessible dans de nombreuses communautés.
Logements sociaux
Le PVQ considère le logement comme un droit fondamental, auquel tous et toutes doivent avoir accès. Ce droit doit être respecté sans discrimination, quel que soit le revenu, le statut social, l’origine ethnique, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la condition physique ou mentale des citoyens. Le PVQ croit que l’intervention de l’État dans certains secteurs est nécessaire pour faire respecter les droits des citoyens. Le libre marché expose les résidents aux pressions de la spéculation et ce sont les plus vulnérables qui en paient le prix. L’État doit donc être présent pour assurer l’accès au logement pour les citoyens les plus à risque.
En s’appuyant sur diverses recommandations du FRAPRU, le PVQ propose de:
Afin de faciliter la diminution des besoins énergétiques des Québécois, le Parti Vert du Québec s’engage à prendre une série de mesures pour favoriser les logements éco-responsables au Québec. Le PVQ propose de subventionner la construction de logements qui réduisent leur empreinte écologique. Ces incitations financières seraient accordées si le logement possède une enveloppe performante pour l’isolation, un système de chauffage et ventilation économe, des électroménagers et un éclairage économe, des matériaux locaux, lorsque disponibles, des matériaux renouvelables ou recyclables, etc.
Rénovations des logements existants
Bien que la construction des nouveaux logements doit être encadrée, il est impératif d’agir pour augmenter l’efficacité énergétique des logements existants. Un vaste programme de subvention pour les rénovations écologiques doit être mis sur pied.
Embourgeoisement (gentrification)
Il est important de veiller au développement économique des quartiers et s’assurer que ceux-ci sont en constante évolution. Toutefois, il est important de garantir que cette évolution ne se fasse pas au détriment de la population locale. Ainsi, le développement rapide des quartiers doit être encadré et régi de façon à ce qu’il soit possible pour les gens et les familles à faibles revenus de rester sur place. Il n’est pas normal de voir certains résidents quitter les quartiers en raison de la hausse du coût de la vie.
L’itinérance et comment en sortir
Le Parti Vert du Québec s’engage à lutter activement contre l’itinérance, mais nous proposons également des solutions en aval pour poser des actions concrètes et plus efficaces qui auront de meilleurs effets sur le long terme. Nous croyons qu’il faut répartir les investissements gouvernementaux pour toutes les personnes risquant l’itinérance, en ville, comme en région, peu importe l’âge et le sexe, avec une considération particulière pour les personnes marginalisées (femmes, membres des Premières Nations, personnes LGBTQIA2+, personnes racisées, etc.) Il est temps que le gouvernement provincial respecte ses engagements en matière de lutte contre l’itinérance, notamment en mettant un terme définitif aux nombreuses mesures d’austérité qui aggravent la situation.
Le Parti Vert du Québec propose:
Nationalisation des logements locatifs
Au Québec, le loyer des appartements a augmenté en moyenne de 16 % depuis 2020 dans les régions métropolitaines, largement au-dessus du taux d’inflation annuelle de 4,7 %. Les propriétaires de logements locatifs sont de plus en plus de grandes entreprises et de moins en moins des gens honnêtes qui louent quelques appartements tout en habitant le même immeuble que leurs locataires. Ces grandes entreprises cherchent à tirer profit des loyers, et ce trop souvent au détriment de la qualité de vie des locataires. L’accès à la propriété par des particuliers n’a jamais été plus difficile au Québec. Les gens devraient avoir la possibilité d’être propriétaires de leur logement.
Remédier à la situation actuelle demandera des changements structurels dans le marché immobilier. Des changements qui donneront aux locataires la possibilité de devenir propriétaires de leurs logements. Des changements qui arrêteront la spéculation immobilière et protégeront les locataires d’abus commis par de grandes entreprises immobilières à leur égard, tel que la rénoviction.
Mise en œuvre de la nationalisation des logements locatifs
Le Parti Vert du Québec propose d’exproprier tous les logements locatifs qui sont la propriété de sociétés immobilières qui possèdent plus de 10 logements. Ces logements seront payés à 80 % de la valeur pré-pandémique et deviendront la propriété d’une nouvelle société d’État; Habitations Québec.
Les gens qui habitent dans les logements auront deux options; soit d’acheter leur logement pour le montant qu’Habitation Québec a déboursé ou bien de continuer à le louer, mais cette fois-ci avec une option d’achat. Les locataires qui deviendront propriétaires paieront certains frais d’entretien de l’immeuble; l’équivalent des frais de condo en coût. Les locataires verront une partie de leur loyer couvrir les frais d’entretien, tandis que le reste de leur loyer sera mis dans un compte d’épargne qui pourra leur servir pour soit acheter le logement, retourner aux études, prendre leur retraite ou bien acheter une propriété en dehors du programme d’Habitations Québec.
Ce programme ambitieux opérera à revenu neutre pour l’État, car l’achat des immeubles à logements sera financé par les locataires qui achèteront leur logement ou continueront de payer leur loyer. La nouvelle société d’État Habitations Québec permettra aux locataires de devenir propriétaires de leurs logements tout en mettant fin à la spéculation immobilière alimentée par de grandes entreprises.
Constructions de nouveaux logements
Avec la crise du logement, un grand nombre de nouvelles unités abordables devront être construites. Ces logements devraient être construits sur des terrains déjà développés, en favorisant la densification. Un gouvernement du Parti Vert du Québec financera la construction de nouveaux logements abordables qui seront rendus disponibles pour achat ou location à travers la société d’État Habitations Québec.
Freiner la spéculation immobilière
Le Parti Vert du Québec propose une nouvelle réglementation qui imposera une taxe de vente supplémentaire lorsque la propriété immobilière est vendue avant 5 années après la date d’achat initial. Cette politique vise à freiner et mettre fin à la tendance actuelle de spéculation et de revente à court terme pour hausser artificiellement la valeur immobilière des propriétés sur le marché.
Création de Telecom-Québec
Le Parti Vert du Québec appuie la mise en place d’une société d’État afin d’offrir une option de télécommunications nationalisée à faible coût pour la population et les entreprises du Québec. Cette société aura pour mandat d’offrir des services d’internet, de téléphone, de câble et de téléphonie mobile à l’ensemble de la population du Québec, y compris dans les régions éloignées, à moindre coût. En 2022, l’accès à l’internet devrait être un droit universel et non un privilège coûteux. Le statu quo fait en sorte que les prix demeurent très élevés et que le service n’est toujours pas accessible dans de nombreuses communautés.
Logements sociaux
Le PVQ considère le logement comme un droit fondamental, auquel tous et toutes doivent avoir accès. Ce droit doit être respecté sans discrimination, quel que soit le revenu, le statut social, l’origine ethnique, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la condition physique ou mentale des citoyens. Le PVQ croit que l’intervention de l’État dans certains secteurs est nécessaire pour faire respecter les droits des citoyens. Le libre marché expose les résidents aux pressions de la spéculation et ce sont les plus vulnérables qui en paient le prix. L’État doit donc être présent pour assurer l’accès au logement pour les citoyens les plus à risque.
En s’appuyant sur diverses recommandations du FRAPRU, le PVQ propose de:
- • Renforcer les moyens de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec pour lutter contre la discrimination plus efficacement.
• Instaurer une politique nationale du logement pour encadrer les pratiques nuisibles de l’industrie privée du logement.
• Assurer la construction de 50 000 logements sociaux par année au Québec pour pallier la pénurie et s’assurer que ces logements répondent aux besoins des locataires les plus vulnérables.
• Aider à la construction et la rénovation des logements dans les réserves autochtones.
• Augmenter le budget alloué pour la rénovation des logements pour l’adapter aux besoins des personnes en situation de handicap.
• Assurer que les gens souffrant d’un problème de santé mentale soient pris en considération dans les politiques de logements.
• Soutenir la construction de logements abordables.
• Garantir le droit à la population de se loger sans débourser plus de 20 % de leur salaire pour le logement.
Afin de faciliter la diminution des besoins énergétiques des Québécois, le Parti Vert du Québec s’engage à prendre une série de mesures pour favoriser les logements éco-responsables au Québec. Le PVQ propose de subventionner la construction de logements qui réduisent leur empreinte écologique. Ces incitations financières seraient accordées si le logement possède une enveloppe performante pour l’isolation, un système de chauffage et ventilation économe, des électroménagers et un éclairage économe, des matériaux locaux, lorsque disponibles, des matériaux renouvelables ou recyclables, etc.
Rénovations des logements existants
Bien que la construction des nouveaux logements doit être encadrée, il est impératif d’agir pour augmenter l’efficacité énergétique des logements existants. Un vaste programme de subvention pour les rénovations écologiques doit être mis sur pied.
Embourgeoisement (gentrification)
Il est important de veiller au développement économique des quartiers et s’assurer que ceux-ci sont en constante évolution. Toutefois, il est important de garantir que cette évolution ne se fasse pas au détriment de la population locale. Ainsi, le développement rapide des quartiers doit être encadré et régi de façon à ce qu’il soit possible pour les gens et les familles à faibles revenus de rester sur place. Il n’est pas normal de voir certains résidents quitter les quartiers en raison de la hausse du coût de la vie.
L’itinérance et comment en sortir
Le Parti Vert du Québec s’engage à lutter activement contre l’itinérance, mais nous proposons également des solutions en aval pour poser des actions concrètes et plus efficaces qui auront de meilleurs effets sur le long terme. Nous croyons qu’il faut répartir les investissements gouvernementaux pour toutes les personnes risquant l’itinérance, en ville, comme en région, peu importe l’âge et le sexe, avec une considération particulière pour les personnes marginalisées (femmes, membres des Premières Nations, personnes LGBTQIA2+, personnes racisées, etc.) Il est temps que le gouvernement provincial respecte ses engagements en matière de lutte contre l’itinérance, notamment en mettant un terme définitif aux nombreuses mesures d’austérité qui aggravent la situation.
Le Parti Vert du Québec propose:
- • L’instauration du revenu minimum garanti à 1800 $ par mois.
• La construction de 50 000 logements sociaux par an; plus accessibles pour les personnes en situation d’itinérance. • Mettre en place des mesures pour assurer la préservation du parc de maisons de chambres et en développer de nouvelles.
• Engager plus d’intervenant-e-s sociaux pour alléger le système et mettre plus de ressources à disposition.
• Mettre l’emphase sur la réinsertion à l’emploi plutôt que sur un système punitif.
• Réformer la formation des policier-ère-s pour mettre un terme au profilage social et faciliter une approche axée sur l’intervention sociale.
• Développer et investir dans les ressources de proximités pour les problématiques associées à la toxicomanie, la dépendance, la santé mentale, la violence, mais également adaptées aux personnes marginalisées; centres d’amitié autochtone, maison pour femmes, maisons des jeunes, centres LGBTQIA2+, etc.
• Installer des toilettes publiques et des fontaines d’eau accessibles à tous et à la disposition des itinérants.