Réforme de l’IVAC
Posté : 23 oct. 2022 18:47
RÉFORME DE L’IVAC
Le Parti Vert du Québec considère que le processus de traitement de dossier pour l’Indemnisation des Victimes d’Actes Criminels (IVAC) est trop long et ne prend pas en compte l’aspect humain de ces drames. Les durées de traitement de dossiers peuvent s’échelonner jusqu’à 10 ans avant d’obtenir gain de cause, créant un stress supplémentaire envers les victimes d’actes criminels. Le gouvernement a la responsabilité d’assurer la sécurité sur son territoire, il est donc complètement justifié que l’État soit responsable d’indemniser les victimes d’actes criminels dans la province. Il est inacceptable que des victimes, telles que celles/ceux des attentats de la grande mosquée de Québec, ne puissent pas accéder à un psychologue à cause des listes d’attentes interminables lorsqu’ils passent à travers l’IVAC.
Le Parti Vert du Québec propose donc de:
Le Parti Vert du Québec considère que le processus de traitement de dossier pour l’Indemnisation des Victimes d’Actes Criminels (IVAC) est trop long et ne prend pas en compte l’aspect humain de ces drames. Les durées de traitement de dossiers peuvent s’échelonner jusqu’à 10 ans avant d’obtenir gain de cause, créant un stress supplémentaire envers les victimes d’actes criminels. Le gouvernement a la responsabilité d’assurer la sécurité sur son territoire, il est donc complètement justifié que l’État soit responsable d’indemniser les victimes d’actes criminels dans la province. Il est inacceptable que des victimes, telles que celles/ceux des attentats de la grande mosquée de Québec, ne puissent pas accéder à un psychologue à cause des listes d’attentes interminables lorsqu’ils passent à travers l’IVAC.
Le Parti Vert du Québec propose donc de:
- • Accorder une aide financière prenant en compte la complexité des cas des victimes. L’aide financière accordée aux victimes ne devrait pas se faire à l’intérieur d’une durée limitée.
• Réinstaurer l’aide financière pour les enfants nés à la suite d’une agression sexuelle. La présente loi est plus restrictive que l’ancienne, et prévoit seulement une aide alimentaire, alors qu’anciennement la loi prévoyait une aide financière allant jusqu’à 65 % de la base de salaire.
• Réhabiliter l’aide à vie pour les victimes, avec justifications médicales. Pour les victimes qui occupent un emploi au moment du crime, l’article 41 de la nouvelle loi limite l’indemnisation à une durée maximale de trois ans.
• Réduire la bureaucratie inefficace. Par exemple, l’IVAC ne reçoit les documents que par fax, ralentissant inutilement les démarches administratives. La lenteur et l’inefficacité de l’administration sont des facteurs de stress supplémentaires pour les victimes d’actes criminels.
• Permettre à la victime de choisir le médecin qui évaluera ses séquelles permanentes (ce n’est pas le cas actuellement, actuellement l’IVAC choisit le médecin pour la victime).