Projet de constitution pour un Québec indépendant
Posté : 22 oct. 2022 22:48
19.1 - Pour que le peuple du Québec puisse affirmer son droit de décider de son avenir, Québec solidaire s’engage à lancer une démarche d’assemblée constituante dès son arrivée au pouvoir.
L’Assemblée constituante sera paritaire et représentative, composée de personnes élues au suffrage universel et aura pour mandat d’élaborer un projet de constitution pour un Québec indépendant. Ce projet sera soumis à la population par référendum et le processus sera soutenu et promu par le gouvernement solidaire.
Source — 19 - Fonder le pays du Québec | 2022 | 19.1, P.33 Plateforme [QS].
L’Assemblée constituante sera paritaire et représentative, composée de personnes élues au suffrage universel et aura pour mandat d’élaborer un projet de constitution pour un Québec indépendant. Ce projet sera soumis à la population par référendum et le processus sera soutenu et promu par le gouvernement solidaire.
Source — 19 - Fonder le pays du Québec | 2022 | 19.1, P.33 Plateforme [QS].