Forum politique du Québec

JUSTICE

Nous devons accorder une importance plus soutenue à la justice. Pourquoi? Parce que dans les faits, l’accessibilité au système de justice est loin d’être équitable: elle varie en fonction du revenu des personnes.

Nous avons le devoir de travailler sans relâche afin de rendre le système de justice plus juste. Pour y arriver, le Parti libéral propose:

• • De bonifier les taux d’admissibilité à l’aide juridique; • de hausser le seuil monétaire de la Division des petites créances, pour le faire passer de 15000 $ à 25000 $;
  
  • de miser sur l’accès aux conseils juridiques via les Centres de justice de proximité et les organismes communautaires ;
  
  • de mettre en place des programmes d’aide en matière de santé mentale et de toxicomanie partout afin de mieux traiter ces dossiers ;
  
  • de régler une fois pour toutes la question de l’accessibilité à la justice dans le nord du Québec, particulièrement pour les communautés autochtones.

Viser un système de justice équitable pour tous, c’est aussi s’assurer de respecter le droit fondamental d’être jugé en français ou en anglais. Bien que le français soit la langue officielle du Québec, il est très important de respecter les pouvoirs de la juge en chef de la Cour du Québec en lui permettant de décider si les juges éventuellement nommés doivent parler le français et l’anglais. Le fait d’imposer la sélection de juges uniquement francophones constitue une ingérence dans le fonctionnement de la Cour, qui est elle-même en mesure de juger de ses besoins afin d’assurer que tous soient jugés équitablement et dans les délais impartis. Ainsi, le Parti libéral redonnera à la magistrature le pouvoir de nommer les juges en fonction de ses besoins.

La modernisation et la numérisation de notre système de justice sont aussi nécessaires afin de réduire les délais et de redonner confiance aux Québécois. Des travaux ont déjà été lancés, notamment en 2016, en vertu d’investissements importants, mais la pandémie nous force maintenant à accélérer le processus. Nous accélérerons la transition vers des technologies modernes qui faciliteront l’administration de la justice. Cependant, pour régler la question des délais, il faut s’assurer de disposer des ressources humaines nécessaires dans les palais de justice ainsi qu’au sein du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Nous devons par ailleurs aller de l’avant avec la réforme complète du droit de la famille. Les règles qui l’encadrent actuellement sont désuètes et mal adaptées aux réalités des familles d’aujourd’hui. Or, depuis le dépôt du rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille (rapport Roy) en 2015, très peu de choses ont bougé. Il faut agir, et rapidement. Nous nous engageons à avoir complété l’ensemble de la réforme attendue d’ici 2024.

Finalement, nous modifierons la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement pour y inclure une clause de rétroactivité pour les victimes de crimes contre la personne, par exemple d’exploitation sexuelle. Bien que l’aide financière et psychologique offerte par le régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels ait été élargie, elle ne s’applique que pour les victimes qui ont déposé des dossiers après l’adoption des modifications à la loi, en octobre 2021. Il ne peut pas y avoir deux classes de victimes : celles d’avant les modifications, qui ne bénéficient d’aucun soutien, et celles d’après, qui en profitent.

Source — Familles | Système de justice, P.50-52 Le livre libéral .