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Un système de redevances minières plus juste

Posté : 14 oct. 2022 12:38
par Parti Conservateur
4.2.6 Un système de redevances minières plus juste

ATTENDU QUE :
  • Toute exploitation minière a des impacts directs sur la communauté dans laquelle l’exploitation se déroule.

    Les redevances peuvent être une bonne source de revenu et de réserve pour la période subséquente à l’exploitation.
UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :
  • Révisera le système de redevances pour permettre aux individus des collectivités concernées de recevoir leur part des redevances et développer l’économie locale.

    Une partie des redevances minières sera versée au Fonds des Générations.
Source 4.2.6 Un système de redevances minières plus juste, PCQ - environnement, transport et ressources naturelles