Affirmer la primauté parentale comme principe fondamental du droit de la famille
Posté : 14 oct. 2022 11:48
3.2.4 Affirmer la primauté parentale comme principe fondamental du droit de la famille
ATTENDU QUE :
ATTENDU QUE :
- La Loi sur la protection de la jeunesse, adoptée à l’unanimité en 1979, établit deux principes fondamentaux en matière de droit familial, soit, en premier lieu, l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits, suivi de la primauté de la responsabilité parentale. Ces deux principes fondamentaux participent d’une même approche, voulant que l’unité familiale aimante soit le socle idéal pour assurer le développement de l’enfant et son passage de l’enfance à l’âge adulte.
De multiples comités d’experts ont, depuis l’introduction de cette loi en 1979, réaffirmé les principes fondamentaux de cette Loi, qui incluent l’intérêt de l’enfant et la primauté de la responsabilité parentale.
La Direction de la protection de la jeunesse dispose des leviers juridiques suffisants pour retirer un enfant de la garde des parents biologiques lorsqu’un tel enfant est soumis à des violences physiques, psychologiques ou sexuelles et à tout autre maltraitance ou insuffisance de soins.
Le principe de primauté de la responsabilité parentale vise d’abord et avant tout à responsabiliser le parent ayant perdu la garde de son enfant et voulant la reprendre, afin qu’il mette en place les conditions nécessaires pour l’obtenir.
- Réaffirmera le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect de ses droits comme principe premier de la Loi sur la protection de la jeunesse.
Réaffirmera le principe de la primauté de la responsabilité parentale comme deuxième principe en importance de la Loi sur la protection de la jeunesse.
Mettra en application les recommandations de rapports d’experts, incluant celui issu de la récente commission Laurent, afin de protéger les enfants québécois et de mieux servir leurs intérêts.
Favorisera une intervention auprès des parents et, dans les cas pour lesquels cela est possible et nécessaire, à leur engagement actif tout au long du processus d’intervention, afin de favoriser le développement de leurs capacités parentales.