Stimuler l’investissement et la croissance des sociétés québécoises
Posté : 14 oct. 2022 11:13
2.2.4 Stimuler l’investissement et la croissance des sociétés québécoises
ATTENDU QUE :
, PCQ - travail, économie et finances publiques
ATTENDU QUE :
- Le coût du capital a une influence majeure sur la rentabilité et la compétitivité des entreprises et sur leurs décisions d’investissement.
Les coûts élevés reliés aux nombreuses réglementations entourant la levée de capitaux ont pour effet d’augmenter considérablement le coût du capital des entreprises et nuisent donc à leur compétitivité.
Alléger les coûts liés à la levée de capitaux et mettre en place des conditions favorables à l’investissement permettront d’améliorer la compétitivité des entreprises déjà établies et favoriseront la venue et la création de nouvelles entreprises qui pourront éventuellement devenir de nouveaux leaders de l’économie au Québec.
Mettre en place des conditions qui inciteront les Québécois à investir leurs épargnes dans des entreprises qui investissent au Québec favorisera un accès au capital pour ces entreprises qui contribuent à notre économie tout en encourageant l’actionnariat québécois.
- Élargira les secteurs admissibles aux placements privés accréditifs en y ajoutant :
- Les technologies de l’information
Les biotechnologies
Les technologies propres
- Actifs nets de 500 000 $ pour un individu (au lieu de 1 000 000 $).
Revenu de 150 000 $ (au lieu de 200 000 $) dans les deux dernières années.
Actifs nets de 2 000 000 $ avec le ou la conjointe (au lieu de 5 000 000 $)
Instaurera un crédit d’impôt remboursable de 50% (au maximum de 350 000 $ annuellement) pour aider les entreprises nouvellement inscrites en bourse à couvrir leurs dépenses reliées à la conformité durant les cinq premières années suivant leur premier appel public à l’épargne. - Les technologies de l’information
, PCQ - travail, économie et finances publiques