« N'est-ce pas pervers de vouloir taxer des Madelinots en visite ? » - Evan Leblanc
Revue de presse
Magnifiques et de plus en plus populaires auprès de touristes, les Îles-de-la-Madeleine veulent instituer une redevance de 30$ auprès des voyageurs afin de leur permettre de mieux financer entre autres la gestion des déchets. « Le 30$ va nous permettre d’offrir une qualité au niveau des infrastructures municipales qui, depuis quelques années, sont surutilisées avec la venue de plus de 70 000 visiteurs annuellement » explique Gaétan Richard, maire par intérim des Îles-de-la-Madeleine.
Ce dernier soutient ne pas vouloir nuire au tourisme des Îles où en moyenne les visiteurs séjournent 10,3 jours. « On doit exporter nos matières résiduelles à l’extérieur du territoire. C’est un coût exorbitant. On parle de 17% du budget municipal alors que c’est 7 à 9% pour les autres villes du Québec. » M. Richard rappelle qu’une fois que les touristes mettent les pieds aux Îles tout est gratuit en matière de stationnement ainsi que d’accès aux plages et aux parcs.
Magnifiques et de plus en plus populaires auprès de touristes, les Îles-de-la-Madeleine veulent instituer une redevance de 30$ auprès des voyageurs afin de leur permettre de mieux financer entre autres la gestion des déchets.
Le maire par intérim a assuré que les 30$ de contribution des visiteurs seront réinvestis afin que ces derniers jouissent d'une « meilleure expérience et des infrastructures aux normes, car c’est de plus en plus difficile avec seulement 13 000 habitants de faire tout ça ». Le projet de redevance est légal, selon Gaétan Richard qui allègue que tout a été vérifié par les avocats et que ça se fait ailleurs dans le monde.
Comment les Îles-de-la-Madeleine comptent-elles se prévaloir des 30$ auprès des touristes ? « Ça serait pris directement sur la réservation du billet d’avion ou du bateau pour accéder aux Îles », a avancé le maire par intérim. La redevance pourrait être en vigueur dès la belle saison de 2023 et s’appliquerait aux touristes de 13 ans et plus. — TVA Nouvelles | Publié le 11-11-2022 tvanouvelles.ca.
11 novembre 2022
Entrevue avec Daniel Côté, président de l’Union de municipalités du Québec et maire de Gaspé : les Îles-de-la-Madeleine souhaitent mettre en place une redevance de 30 $ pour tout non-résidant qui s’y rendra à compter de l’an prochain. Cette nouvelle « taxe », qui doit permettre à la municipalité de financer ses infrastructures touristiques et la gestion des déchets, pourrait faire des petits, estime l’Union des municipalités.
Îles-de-la-Madeleine : une innovation rafraîchissante, dit le président de l’#UMQ @DanielCoteGaspe au micro de @Alex_Moranville @QubRadio — QUB radio qub.ca.
Novembre 2022
Les Îles-de-la-Madeleine se préparent à imposer une taxe pour les touristes qui ne résident pas dans l'archipel. Est-ce une bonne solution financière? Entrevue avec Danielle Pilette, professeure au département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l'UQAM.
— Zone Economie ici.radio-canada.ca.
UNE « TAXE » DE 30 $ POUR VOIR LES ÎLES ?
L’instauration d’une telle redevance pour les non-résidants à l’entrée du territoire serait une première au Québec. Mais des questions demeurent quant à son applicabilité.
Par: VINCENT LARIN
LA PRESSE
11 novembre 2022
Les Îles-de-la-Madeleine souhaitent mettre en place une redevance de 30 $ pour tout non-résidant qui s’y rendra à compter de l’an prochain. Cette nouvelle « taxe », qui doit permettre à la municipalité de financer ses infrastructures touristiques et la gestion des déchets, pourrait faire des petits, estime l’Union des municipalités. Les élus de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine ont déposé un projet de règlement lors de leur dernière rencontre, mardi dernier.
S’il est adopté comme prévu dans les prochains mois, une somme de 30 $ devra être déboursée par toute personne de 13 ans et plus qui se rendra dans l’archipel dès 2023 et dont le lieu de résidence ne s’y trouve pas. Le calcul est simple, explique le maire par intérim, Gaétan Richard. « La durée moyenne d’un séjour aux Îles est de 10,3 jours. Donc on s’est dit : 30 $, c’est comme 3 $ par jour pour avoir accès au territoire au complet, parce qu’il n’y a pas de stationnement payant, pas de parc payant. »
Mais si tout est gratuit pour les visiteurs, ce dont plusieurs se disent d’ailleurs surpris, souligne le maire, le passage de quelque 70 000 touristes chaque année, lui, a pourtant un coût. « Ça occasionne beaucoup de pression sur le territoire, notamment pour la gestion des matières résiduelles. Ça apporte beaucoup de déchets », précise-t-il.
REDEVANCE PUISÉE À LA SOURCE
La Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine espère ainsi dégager environ 1,5 million par année qui sera versé dans un « Fonds de gestion durable du territoire ». La moitié de ce fonds servirait à la gestion des matières résiduelles et à la création d’un parc régional, alors que l’autre moitié serait utilisée par la municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour entretenir les sentiers pédestres, les plages et les stationnements.
Gaétan Richard se défend de vouloir faire fuir les touristes. « Un voyage aux Îles, ça se prépare des mois, si ce n’est pas un an, à l’avance. Ce n’est pas comme prendre sa voiture à Québec et se rendre au Saguenay ou en Gaspésie, dit-il. On pense que 30 $ qui vont améliorer l’expérience du visiteur […], c’est justifié. »
L’élu espère convaincre les transporteurs qui desservent l’archipel par bateau (CTMA) et par voie aérienne (Pascan Aviation, Air Canada, PAL Airlines) de s’engager dans le projet afin que la redevance puisse être perçue à la source, sur le prix du billet. « Notre but, ce n’est pas qu’à l’entrée ou en débarquant de l’avion vous payiez 30 $. Ce serait à même le billet d’avion, au moment de la réservation. C’est à ce niveau-là qu’on va avoir des discussions dans les prochaines semaines », indique-t-il en ajoutant avoir senti « une ouverture de ce côté-là ».
LE DÉBUT D’UN PHÉNOMÈNE ?
Le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Daniel Côté, salue l’initiative des Îles-de-la-Madeleine, les villes réclamant en effet à Québec plus de pouvoir pour s’affranchir de la seule perception des taxes foncières. La municipalité est la première à proposer d’obliger les visiteurs à verser une redevance pour entrer sur son territoire, mais la Ville de Percé, en Gaspésie, a déjà fait adopter un règlement similaire l’été dernier, rappelle Daniel Côté. La municipalité, connue pour son rocher Percé, a toutefois choisi de faire participer les commerçants, qui doivent maintenant exiger 1 $ sur tous les achats de 20 $ et plus effectués par les non-résidants. Cette nouvelle taxe a été contestée par certains commerçants locaux et l’affaire doit être entendue en Cour supérieure en janvier prochain.
« On s’est battus pendant des décennies pour avoir accès à de nouvelles sources de financement, pour ne plus dépendre que du foncier. Là, on a des municipalités qui innovent, qui testent ces nouveaux pouvoirs et il y a des citoyens qui les contestent. » — Daniel Côté, président de l’Union des municipalités du Québec
M. Côté dit comprendre que certaines municipalités soient réticentes à instaurer de telles taxes puisqu’elles visent toujours « le même citoyen ». « Monsieur X ou madame Y, qui paie déjà sa taxe foncière, qui va repayer une redevance quelconque, qui paie ses taxes et impôts à Québec, c’est toujours le même citoyen qui voit encore de nouvelles formes de taxation lui être imposées », explique-t-il.
Selon lui, ce débat serait inutile si Québec acceptait de réviser en profondeur la fiscalité municipale. « Si on permettait aux municipalités de percevoir des revenus rattachés à la croissance économique, peut-être qu’on ne serait pas obligés d’aller de l’avant avec ces nouvelles formes de taxation », dit-il.
LÉGALITÉ REMISE EN CAUSE
Deux experts en affaires municipales consultés par La Presse ne s’entendent pas sur l’applicabilité d’une telle redevance. Le directeur de la faculté de l’aménagement de l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal, Jean-Philippe Meloche, rappelle que le territoire des municipalités ne leur appartient pas, mais qu’il est plutôt sous la gouverne du gouvernement du Québec.
« Donc de prélever une taxe ou un impôt sur une forme de non-appartenance au territoire, ça m’apparaît impossible », explique-t-il en ajoutant douter de l’envie des transporteurs de gérer l’application d’une telle redevance. « Je ne vois pas pourquoi Air Canada se casserait la tête avec une mesure administrative qui va lui coûter de l’argent et ne rien lui rapporter. Ils n’ont pas intérêt, eux, à être coopératifs. » — Jean-Philippe Meloche, directeur de la faculté de l’aménagement de l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal
A contrario, Danielle Pilette, professeure associée au département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’UQAM, juge qu’il serait tout à fait possible pour les Îles-de-la-Madeleine de mettre en place une telle redevance en vertu de la Loi sur les compétences municipales. « Ça s’inscrirait tout à fait dans le contexte de la préservation environnementale et des changements climatiques. Moi, je pense qu’à l’avenir, c’est le genre de mesures auxquelles on va de plus en plus réfléchir », dit-elle.
Selon les deux experts, si des enjeux d’applicabilité apparaissent en cours de route, les Îles-de-la-Madeleine pourraient aussi simplement se tourner vers l’impôt foncier ou la somme payée par les hôtels et les autres établissements d’hébergement, qui répercuteraient ensuite l’augmentation sur le prix payé par les touristes.
Le maire Gaétan Richard assure que des avocats ont été consultés par la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine avant le dépôt du projet de règlement.
— lapresse.ca.
Nov 11 2022
Par: Benoit Dutrizac
Îles-de-la-Madeleine : «30$, c’est bien peu», dit Alexandre Moranville
Bulletin de nouvelles avec Alexandre Moranville : les Îles-de-la-Madeleine veulent faire payer une redevance aux visiteurs.
— Benoit Dutrizac podcastaddict.com.
Îles-de-la-Madeleine : une taxe pour les touristes
9 novembre 2022
Par: Félix Côté
La municipalité des Îles-de-la-Madeleine instaure une taxe de 30 dollars qui entrera en vigueur en 2023 pour les visiteurs de plus de 13 ans. Les sommes récoltées permettront de réduire les coûts associés à la gestion de matières résiduelles.
Tous les touristes âgés de plus de 13 ans devront payer 30$ pour entrer sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine. Sous forme de redevance touristique, la municipalité imposera cette taxe pour financer la gestion des matières résiduelles, tout en bonifiant l’expérience récréotouristique sur son territoire.
«30$, aux îles de la Madeleine le séjour moyen d’un visiteur est de 10.3 journées pour un voyage moyen. Donc, 10.3 journées on dit que c’est environ 3$/jour », explique le maire intérimaire des Îles-de-la-Madeleine, Gaétan Richard. Près de 70 000 touristes par année visitent les Îles. La redevance permettrait de percevoir près de 1.5 M$. Le montant consacré à la gestion des déchets est faramineux pour l’archipel madelinot. « En fait, c’est 17 % de notre budget. Donc, c’est énorme comparativement à d’autres villes ailleurs au Québec. C’est alors de 7 à 8 … 9 % du budget. Nous on est à 17 %, plus de 5 millions qui partent sur le budget municipal en gestion des matières résiduelles » précise le maire intérimaire. La redevance permettra également de financer des infrastructures récréotouristiques qui profiteront autant aux touristes qu’à la population.
Selon le député provincial Joël Arsenault qui salue la démarche, la municipalité devra obtenir l’acceptabilité citoyenne. « Si, il y a un élément qui est rassurant ici : c’est que la démarche se fasse en toute transparence. Que la gestion du fonds, on s’engage à la municipalité à rendre des comptes à la fois aux contribuables, mais également aux visiteurs de façon publique », ajoute le député madelinot, Joël Arseneau.
La municipalité croit que la redevance ne freinera pas l’engouement touristique. Au contraire, elle affirme qu’il sera bonifié. La Ville est d’autant plus légitime dans sa démarche, puisque contrairement à d’autres municipalités du Québec, la redevance donnera un accès gratuit à tout le territoire des Îles-de-la-Madeleine.
« Comparativement à beaucoup de territoire au Québec et au Canada, on débarque et il faut payer des stationnements à droite, des stationnements à gauche, et des accès aux plages, de payer des accès au parc. Aux Îles tout est gratuit », mentionne M. Richard. Pour ce faire, l’application de la redevance sera simple. Le montant perçu sera imposé sur le prix des billets d’avion ou de bateau pour venir visiter les Îles-de-la-Madeleine.
— Félix Côté cimtchau.ca.
Bon pied, bonne heure! - Îles-de-la-Madeleine : entrevue avec Gaétan Richard
Publié le 9 novembre 2022
Un frais d'entrée pourrait être demandé aux touristes qui visitent les Îles-de-la-Madeleine (Écouter l'audio 14 min)
Hier soir, lors du conseil municipal de la Communauté maritime des Îles, un projet de règlement a été déposé pour imposer une redevance aux touristes afin de financer les infrastructures récréotouristiques. Si le règlement venait à être adopté, un montant de 30 dollars serait prélevé à chaque visiteur de 13 ans et plus et dont le lieu de résidence n'est pas situé sur l'archipel.
On en discute avec le maire des Îles par intérim, monsieur Gaétan Richard.
— Bon pied, bonne heure! ici.radio-canada.ca.
Les Îles-de-la-Madeleine souhaitent prélever une redevance touristique
Selon la Communauté maritime des Îles, 70 000 visiteurs par an débarquent sur l'archipel. (Archives)
Par: Marguerite Morin
Publié le 9 novembre 2022
Les élus de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine ont déposé mardi soir un projet de règlement qui permettrait le prélèvement d’une redevance touristique auprès des visiteurs. Si ce projet de règlement venait à être adopté, chaque personne de 13 ans et plus qui ne réside pas aux Îles devrait payer 30 $ pour accéder à l'archipel. La moyenne d’un séjour sur le territoire est de 10 jours. Donc, ça représente environ 3 $ par jour si on prend en considération qu’en débarquant aux Îles, on a accès à la presque-totalité du territoire gratuitement, sans frais de stationnement ou d’entrée pour les plages , a expliqué le maire par intérim, Gaétan Richard, lors de la séance du conseil de mardi soir.
Les sommes recueillies seront versées dans le Fonds de gestion durable du territoire. La Communauté maritime espère, avec cette redevance, récolter 1,5 million de dollars annuellement. La moitié du Fonds sera versée à la Communauté maritime pour financer une partie du parc régional ainsi que pour contribuer à la facture de la gestion des matières résiduelles qui augmente avec la fréquentation touristique. L’autre moitié sera attribuée à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour financer les infrastructures récréotouristiques municipales.
Qui devra payer la redevance?
L’obligation de payer ou non la redevance repose sur la notion de résidence sur le territoire des Îles. Toute personne qui peut démontrer, par une preuve d’adresse, qu’elle est résidente de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine sera exemptée de la redevance. Cela inclut les étudiants qui ont une adresse permanente aux Îles ainsi que les propriétaires de résidences secondaires.
Les croisiéristes internationaux n’auront pas à payer la redevance. La Communauté maritime juge que leur impact sur le territoire est négligeable puisqu'ils n'y séjournent que quelques heures. Le prélèvement de la redevance se ferait auprès des transporteurs aériens et maritimes au moment de l’achat d’un billet d’entrée sur l’archipel.
La Communauté maritime indique que la perception de la redevance débutera une fois le règlement adopté et considère 2023 comme une année transitoire. Les gens qui auront acheté leur billet avant l’adoption du règlement n’auront donc pas à payer la redevance en rétroaction. C’est un règlement et tout règlement se modifie. On va avoir des discussions dans les prochaines semaines pour justement le mettre en place , a assuré M. Richard lors du dépôt du projet de règlement mardi soir. La date d’adoption du règlement reste encore à déterminer.
L’industrie touristique mise de côté?
Pour sa part, le président du conseil d’administration de l’Association touristique régionale (ART) des Îles-de-la-Madeleine, Jacky Poirier, affirme que son organisation n’a pas été consultée pour l’élaboration de ce projet de règlement. Il indique n'avoir eu connaissance du projet que la veille de son dépôt. On est l’acteur, je dirais, le plus important dans ce projet de loi là et c’est certain qu’on aurait aimé participer, comme dans d’autres dossiers où il y a eu une très belle collaboration , commente M. Poirier. « En toute franchise, oui, c’est dommage de ne pas avoir été consultés, mais on est surtout surpris. » — Une citation de Jacky Poirier, président du conseil d’administration de l’Association touristique régionale des Îles-de-la-Madeleine.
Dans sa vision de développement durable, l’ART planchait déjà sur des idées de redevances environnementales destinées aux visiteurs notamment. M. Poirier dit donc comprendre le projet et être d'accord avec le principe, mais plusieurs questions demeurent en suspens, selon lui. On espère être impliqués et consultés, précise Jacky Poirier. On espère aussi que la façon de faire n’est pas déjà cannée et qu’il y a une ouverture pour modifier le règlement au besoin, précise-t-il. Il indique que le CA de l’Association touristique régionale des Îles se réunira dans les prochaines semaines pour en discuter. L’ART souhaite également pouvoir avoir accès à une partie du Fonds pour financer certains projets et organismes qui œuvrent dans le développement durable de l’industrie touristique.
Selon Gaétan Richard, le but du règlement n’est vraiment pas de nuire à l’industrie touristique et ne vise pas à diminuer l’achalandage aux Îles. Il mentionne que cette idée circule depuis un bon moment. Ça fait plusieurs années qu'on discute de ce scénario de redevances à diverses occasions, souligne-t-il, dans le schéma d'aménagement, entre autres. Il mentionne qu'il prévoit rencontrer l'ATR prochainement. On n'est pas là pour faire cavalier seul, dit-il, rappelant que l'ART est un important partenaire. Il se dit convaincu que de beaux projets pourront voir le jour grâce à ces fonds, notamment en collaboration avec l'ATR.
— Marguerite Morin ici.radio-canada.ca.
Nov 11 2022
Par: Benoit Dutrizac
Îles-de-la-Madeleine : «30$, c’est bien peu», dit Alexandre Moranville
Bulletin de nouvelles avec Alexandre Moranville : les Îles-de-la-Madeleine veulent faire payer une redevance aux visiteurs.
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Taxer les Madelinots en visite dans leurs famille ?
- Evan Leblanc
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Re: Taxer les Madelinots en visite dans leurs famille ?
Ecrit le 20 nov. 2022 06:57Bonjour Monsieur Leblanc , etes vous en faveur de cette ''taxe'' de 30$?
merci
David
merci
David
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Re: Taxer les Madelinots en visite dans leurs famille ?
Ecrit le 20 nov. 2022 08:02Bonjour indian,
Je suis contre, car les Madelinots en visite dans leurs familles sont considérées comme des touristes. Alors que, logiquement, seul l'industrie touristique devrait être la cible !
Je suis contre, car les Madelinots en visite dans leurs familles sont considérées comme des touristes. Alors que, logiquement, seul l'industrie touristique devrait être la cible !
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Re: Taxer les Madelinots en visite dans leurs famille ?
Ecrit le 20 nov. 2022 08:52je suis tout à fait en accord.Evan Leblanc a écrit : ↑20 nov. 2022 08:02 Bonjour indian,
Je suis contre, car les Madelinots en visite dans leurs familles sont considérées comme des touristes. Alors que, logiquement, seul l'industrie touristique devrait être la cible !
mais un non-résident des iles (qui vient voir sa famille) qui profitent des iles... ca reste un profiteur.
mais ce ne sont pas des touristes, si ils ne vont pas visiter les iles en tant que touristes.
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Re: Taxer les Madelinots en visite dans leurs famille ?
Ecrit le 20 nov. 2022 13:28Cherche l'erreur ! Autrement dit, la municipalité imposera cette taxe pour financer principalement la gestion des matières résiduelles aux visiteurs madelinot qui intègre une maison/terrain unifamiliale qui paye déjà de surcroît pour ses propres matières résiduelles ?
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Re: Taxer les Madelinots en visite dans leurs famille ?
Ecrit le 20 nov. 2022 15:38Evan Leblanc a écrit : ↑20 nov. 2022 13:28 Cherche l'erreur ! Autrement dit, la municipalité imposera cette taxe pour financer principalement la gestion des matières résiduelles aux visiteurs madelinot qui intègre une maison/terrain unifamiliale qui paye déjà de surcroît pour ses propres matières résiduelles ?
il n'y a que les résidents qui paient des taxes foncieres qui paient deja pour ses propres matieres résiduelles.
Y'a pas d'erreur. même la visite familiale qui ne ne paie pas, pour profiter des services payés par les payeurs de taxes, devrait payer 30 piastres.
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Re: Taxer les Madelinots en visite dans leurs famille ?
Ecrit le 26 nov. 2022 05:28Salut indian,
Le propriétaire paye pour les taxes, il paye pour un service à ses résidents, le service inclut une quantité limitée de matières résiduelles, sinon il devra payer au commercial.
En suivant cette logique, le visiteur devrait plutôt payer le propriétaire, car la municipalité a déjà reçu son gain.
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Re: Taxer les Madelinots en visite dans leurs famille ?
Ecrit le 28 nov. 2022 07:35Evan Leblanc a écrit : ↑26 nov. 2022 05:28 Salut indian,
Le propriétaire paye pour les taxes, il paye pour un service à ses résidents, le service inclut une quantité limitée de matières résiduelles, sinon il devra payer au commercial.
En suivant cette logique, le visiteur devrait plutôt payer le propriétaire, car la municipalité a déjà reçu son gain.
le propriétaire paie des taxes foncières en échange de services.
le visiteur devrait payer pour son impact quand il visite.
une municipalité ne fait pas de gains. elle doit faire des revenus pour combler ses dépenses et assurer la viabilité de ses services
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