ATTENDU QUE :
- Un nombre croissant de parents choisit de faire l’éducation de leurs enfants à la maison. La crise sanitaire actuelle a favorisé ce choix, mais a fait ressortir la nécessité de moderniser son encadrement et de rendre intelligibles les normes en vigueur.
Les parents qui choisissent de faire eux-mêmes l’éducation de leurs enfants n’ont aucun support fiscal alors que les écoles privées reçoivent une subvention par élève égale à environ 60 % de celle versée aux écoles du secteur public pour les services éducatifs.
Les lois et règlements en vigueur actuellement limitent le choix des parents quant à leur capacité à partager des services éducatifs tels que, par exemple, avoir recours à des tuteurs, des enseignants au privé ou des coopératives d’enseignement.
- Bonifiera l’offre de service pour les parents qui choisissent de faire l’enseignement à la maison.
Offrira un soutien accru aux parents dans l’élaboration du projet d’apprentissage de leurs enfants.
Rendra disponible, pour les parents qui en font la demande, davantage d’activités éducatives et récréatives qui pourront se dérouler sur les lieux de leur école d’appartenance ou dans un autre milieu de leur communauté.
Permettra des initiatives coopératives pour élaborer des projets d’apprentissage communs pour les parents qui choisissent de faire l’école à la maison.
Supportera fiscalement les parents qui font le choix de l’école à la maison en proportion égale au financement actuellement attribué aux écoles privées (c’est à dire, 60% du financement public par enfants). Diverses approches seront explorées comme mécanisme de financement, par exemple, crédit d’impôt remboursable, système de bon d’étude ou système de Régime québécois d’assurance parentale.
Remettra sur pied un comité-conseil consultatif pour l’enseignement à la maison comprenant, entre autres, des représentants du ministère de l’Éducation, des centres de services scolaires et des parents éducateurs, dans le but de réviser et assouplir la réglementation actuellement en vigueur.