Stimuler l’investissement et la croissance des sociétés québécoises

[Parti Conservateur]

2.2.4 Stimuler l’investissement et la croissance des sociétés québécoises

ATTENDU QUE :

• Le coût du capital a une influence majeure sur la rentabilité et la compétitivité des entreprises et sur leurs décisions d’investissement.
  
  Les coûts élevés reliés aux nombreuses réglementations entourant la levée de capitaux ont pour effet d’augmenter considérablement le coût du capital des entreprises et nuisent donc à leur compétitivité.
  
  Alléger les coûts liés à la levée de capitaux et mettre en place des conditions favorables à l’investissement permettront d’améliorer la compétitivité des entreprises déjà établies et favoriseront la venue et la création de nouvelles entreprises qui pourront éventuellement devenir de nouveaux leaders de l’économie au Québec.
  
  Mettre en place des conditions qui inciteront les Québécois à investir leurs épargnes dans des entreprises qui investissent au Québec favorisera un accès au capital pour ces entreprises qui contribuent à notre économie tout en encourageant l’actionnariat québécois.

UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :

• Élargira les secteurs admissibles aux placements privés accréditifs en y ajoutant :
  
  • Les technologies de l’information
    Les biotechnologies
    Les technologies propres
  Facilitera l’accès aux placements privés pour les investisseurs individuels en révisant les critères d’admissibilité pour le statut d’investisseur qualifié :
  
  • Actifs nets de 500 000 $ pour un individu (au lieu de 1 000 000 $).
    Revenu de 150 000 $ (au lieu de 200 000 $) dans les deux dernières années.
    Actifs nets de 2 000 000 $ avec le ou la conjointe (au lieu de 5 000 000 $)
  Instaurera un crédit d’impôt remboursable de 30% des frais éligibles liés à un premier appel public à l’épargne d’une société québécoise. Les frais éligibles seraient limités à 15% du montant de l’émission d’actions ou 5 000 000 $ (le montant le plus bas).
  
  Instaurera un crédit d’impôt remboursable de 50% (au maximum de 350 000 $ annuellement) pour aider les entreprises nouvellement inscrites en bourse à couvrir leurs dépenses reliées à la conformité durant les cinq premières années suivant leur premier appel public à l’épargne.

Source 2.2.4 Stimuler l’investissement et la croissance des sociétés québécoises
, PCQ - travail, économie et finances publiques